Déclaration de la Présidence en clôture du Sommet Paris Balkans 2016 [mk]

Dans la continuité des sommets de Berlin et de Vienne, la France a accueilli à Paris, le 4 juillet 2016, les chefs de Gouvernement, les ministres des Affaires étrangères et les ministres de l’Economie d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, de Macédoine, du Monténégro, de Serbie ainsi que de Croatie, de Slovénie, d’Autriche, d’Allemagne, d’Italie ainsi que des représentants de l’Union européenne et des institutions financières internationales.

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Déclaration de la Présidence en clôture du Sommet Paris Balkans 2016 :

Les sommets de Berlin et de Vienne avaient enregistré des progrès dans les domaines de la coopération en faveur de la jeunesse et de la connectivité dans les secteurs des transports et de l’énergie. Les participants ont également constaté que la dynamique créée par ces réunions, de même que les diverses rencontres qui se sont tenues dans le cadre du processus de Brdo-Brijuni, ont fortement contribué à l’amélioration de la coopération et aux relations de bon voisinage dans la région. L’un des éléments essentiels du processus est l’accent clairement mis sur un nombre restreint de thématiques spécifiques destinées à renforcer la connectivité dans les domaines des transports, de l’énergie et des échanges entre les personnes.

L’objectif du sommet de Paris est d’assurer une cohérence accrue entre les différentes initiatives régionales destinées à promouvoir la coopération parmi les pays des Balkans en prenant en compte leur perspective européenne. Ceci concerne en particulier le processus de Brdo-Brijuni.

Le continent européen est exposé à des défis sécuritaires sans précédent, tels que les attentats terroristes de grande ampleur. Dans ce contexte, nous encourageons les pays des Balkans occidentaux à renforcer la coopération régionale qui demeure essentielle pour la stabilité de la région et de l’ensemble de l’Europe.

I. L’avenir des Balkans occidentaux s’inscrit dans leur intégration européenne et la coopération régionale

1. Dans le contexte marqué par les résultats du référendum au Royaume-Uni, les participants des Balkans occidentaux ont réaffirmé que leur avenir réside au sein de l’Union européenne. Une perspective européenne claire a été octroyée à tous les pays de la région lors des Sommets de Zagreb et de Thessalonique en 2000 et en 2003 ; elle a été constamment et sans équivoque réitérée depuis, dans le respect des conditionnalités et des exigences agréées. Des progrès substantiels ont été réalisés par les pays de la région dans leur chemin vers l’Union européenne au cours des dernières années. Nous saluons les efforts déployés par les pays des Balkans occidentaux aux divers stades de leurs processus d’adhésion respectifs et les appelons à poursuivre ce travail pour progresser vers l’Union européenne.

Plus que jamais, l’Etat de droit est au cœur du processus d’élargissement, notamment en ce qui concerne la réforme de la justice, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption et le plein respect des droits fondamentaux.

2. La coopération régionale est une condition-clé de la perspective européenne des pays d’une région a été marquée par des conflits tragiques il y a moins de 25 ans. Depuis lors, des progrès considérables ont été accomplis par les Balkans occidentaux. Aujourd’hui, à Paris, nous avons salué le chemin parcouru et avons invité chaque pays à poursuivre ses efforts pour instaurer des relations de bon voisinage.

Lors du sommet de Paris, nous avons rappelé l’importance de la coopération régionale pour le règlement des questions bilatérales encore en suspens, dans le prolongement du sommet de Vienne. La réconciliation est indispensable pour la stabilité d’une région sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne. Les participants des Balkans occidentaux ont réaffirmé leur détermination à continuer de collaborer dans l’esprit de la déclaration de Vienne d’août 2015 et de la conférence de Vienne en avril 2016. Ils ont réaffirmé aujourd’hui leur engagement de s’abstenir d’instrumentaliser les questions bilatérales en suspens dans le cadre du processus d’adhésion à l’Union européenne.

3. Aujourd’hui, à Paris, avec la signature de l’accord portant création d’un Office régional pour la coopération des jeunes (RYCO), un grand pas a été accompli pour panser les blessures du passé dans la région. RYCO, s’appuyant sur l’expérience de l’Office franco-allemand pour la jeunesse depuis cinquante ans, aura pour mission de soutenir des activités destinées à promouvoir la réconciliation des peuples ainsi que des programmes portant sur la mémoire, la diversité, les échanges interculturels, la mobilité régionale, la participation citoyenne et la promotion des valeurs démocratiques. Tous les participants ont exprimé leur conviction que le RYCO apporterait une contribution majeure à la réconciliation et à l’avenir européen de la région en renforçant les échanges et la mobilité des jeunes de la région.

4. La coopération régionale constitue également un élément clé pour la croissance économique des Balkans occidentaux car elle conduit à des échanges renforcés entre les populations, à une multiplication des initiatives transfrontalières ou régionales ainsi que la création de coentreprises. Dans le contexte économique actuel, la coopération régionale constitue le seul et unique moyen d’affronter les défis communs. Des organisations régionales telles que le Conseil de Coopération régionale (CCR) joueront un rôle important à cet égard.

II. Connectivité et échanges : une chance et un défi pour la région

5. Une croissance économique durable constitue le fondement d’un avenir prospère pour la région. Pour atteindre cet objectif, le sommet de Paris a axé ses efforts sur le renforcement de la connectivité et des opportunités pour aboutir à des échanges commerciaux mutuellement bénéfiques dans la région.

6. En matière de connectivité, le Sommet de Paris a permis de dresser le bilan de la mise en œuvre des projets lancés en août 2015, et d’appeler à de nouveaux progrès dans ce domaine. Les projets d’investissements agréés doivent être mis en œuvre sans tarder. A cet égard, les participants ont salué le fait que certains projets agréés en 2015 à Vienne pourront être inaugurés en 2016. Les participants sont également convenus d’une liste de trois nouveaux projets dans le domaine du transport ferroviaire qui bénéficieront d’un cofinancement de l’UE de près de 100 millions d’euros, en complément du financement apporté par les institutions financières internationales et les contributions nationales des participants des Balkans occidentaux.

Tous les participants de la région devraient bénéficier du soutien financier s’agissant de leur programme de connectivité. Les projets continueront d’être examinés dans toute la région dès que les conditions politiques et techniques préalables auront été satisfaites. En s’appuyant sur l’assistance technique existante, la Commission étudiera les possibilités d’accroître son soutien aux pays de la région afin d’optimiser leur accès aux institutions financières internationales et de mieux bénéficier du soutien de ces dernières.

Les Parties se sont félicitées du lancement d’une initiative destinée à accroître les investissements en matière d’efficacité énergétique pour ce qui concerne les bâtiments résidentiels et pour ce qui concerne le développement durable, grâce à un financement additionnel de l’Union européenne de 50 millions d’euros. Dans ce dernier cas, il s’agira d’un programme destiné à identifier les meilleurs moyens de développer le potentiel hydroélectrique de la région. En outre, l’Union européenne a passé commande d’une stratégie régionale sur l’électricité hydraulique pour les Balkans occidentaux qui aidera à définir les moyens de développer le potentiel hydroélectrique de la région d’une manière conciliant production d’énergie et préoccupations environnementales.

Un rapport sur la mise en œuvre des mesures d’accompagnement décidées il y a un an pour favoriser la connectivité dans l’énergie et les transports a également été présenté. La mise en œuvre de ces mesures est essentielle pour le bon fonctionnement des réseaux intégrés d’énergie et de transports. Les pays des Balkans occidentaux devront maintenant intensifier leurs efforts. En effet des progrès en matière de mise en œuvre de ces mesures d’accompagnement amélioreront le cadre légal et réglementaire permettant l’élaboration des projets, créant ainsi un climat plus propice aux investissements. Pour atteindre cet objectif, ils continueront à bénéficier du soutien de la Commission européenne, de l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est et du secrétariat de la Communauté de l’énergie. Le plan d’action conjoint pour la facilitation du commerce et des transports dans les Balkans occidentaux, présenté ce jour par les Chefs de Gouvernement de la région, constitue une contribution au processus en cours qu’il convient de saluer. Il permettra également à la Banque mondiale d’apporter son soutien à la mise en œuvre dans les Balkans occidentaux de l’agenda de l’Union européenne pour la connectivité.

Les Parties se sont engagées à continuer à travailler sur des projets d’investissement prioritaires arrivés à maturité figurant dans les réservoirs uniques de projets sectoriels établis par les Comités nationaux d’investissement de chacun des participants des Balkans occidentaux.

En matière d’énergie, les Parties se sont mises d’accord sur une feuille de route pour la mise en place d’un marché régional de l’électricité dans les Balkans occidentaux afin de faciliter les échanges de ressources énergétiques, d’améliorer l’utilisation des systèmes électriques existants en intégrant la production d’énergies renouvelables et en connectant par la suite le marché régional à celui de l’Union européenne. La Commission européenne assurera le suivi de cette initiative, avec le soutien du secrétariat de la Communauté de l’énergie. Les décisions futures de l’UE en matière de financement tiendront compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la feuille de route.

En matière de transports, les Parties ont exprimé leur soutien à l’objectif de la signature d’un traité qui établirait une communauté des transports et ont salué la poursuite des négociations en vue de parvenir à un accord mutuellement bénéfique.

En matière de commerce, les Parties ont pris acte avec satisfaction de l’approfondissement de l’intégration économique entre les pays des Balkans occidentaux et ont reconnu le rôle positif joué par l’Union européenne qui fournit l’expertise, les équipements et le soutien politique essentiels en la matière.

Les Parties ont réaffirmé la nécessité de favoriser l’intégration régionale des marchés, en particulier par le biais de l’accord de libre-échange centre-européen (ALECE). Dans ce contexte, elles se sont félicitées de la conclusion des négociations concernant le Protocole additionnel 5 de l’ALECE relatif à la facilitation du commerce et ont souligné l’importance de conclure d’ici la fin 2016 un protocole additionnel sur le commerce des services. Le Secrétariat de l’ALECE coordonnera la préparation de cet accord. Il sera rendu compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre du protocole additionnel sur le commerce des services lors du prochain sommet.

III. Priorité à la jeunesse

7. L’amélioration des perspectives des jeunes générations revêt une importance primordiale pour assurer la stabilité, le développement durable et le progrès dans la région. Dans ce cadre, les Parties ont examiné les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Agenda positif pour la jeunesse des Balkans occidentaux lancé le 23 avril 2015 lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du processus de Brdo.

Erasmus + couvre les Balkans occidentaux, notamment en appuyant la mobilité des jeunes volontaires, des jeunes travailleurs, des étudiants et du personnel universitaire, en renforçant les capacités dans le domaine de la jeunesse et de l’enseignement supérieur et en encourageant le dialogue entre jeunes et responsables politiques. Les participants sont convenus de propositions concrètes menant à un accès accru des jeunes de la région au programme de bourses Erasmus+, tout en tenant compte de la promotion nécessaire de l’entrepreneuriat.

Dans ce contexte, nous saluons l’idée d’un programme d’études et d’échanges destiné aux jeunes fonctionnaires de la région qui fera encore progresser les efforts de réconciliation dans la région et au-delà.

Les Parties sont convenues qu’il était nécessaire d’agir plus énergiquement pour s’attaquer au fort taux de chômage des jeunes dans la région. Cette question occupe une place importante dans les Programmes de réforme économique et dans les orientations politiques figurant dans les conclusions conjointes du Dialogue économique et financier entre l’UE et les Balkans occidentaux ainsi que la Turquie, en date du 25 mai 2016. Accroître le taux de participation des jeunes au marché du travail est crucial pour améliorer les perspectives d’avenir des jeunes générations dans la région.

Les Parties se sont félicitées des engagements en faveur d’actions concrètes pris lors de la Conférence sur la formation par le travail, qui s’est déroulée à Vienne le 18 mai 2016, entre des représentants d’organismes publics et privés. Elles ont souligné qu’un enseignement et des systèmes de formation professionnels de haute qualité contribuent à soutenir la croissance économique et à réduire le chômage des jeunes. Elles ont salué l’initiative de la France d’organiser la prochaine Conférence sur l’enseignement et la formation professionnels en mettant l’accent sur l’esprit d’entreprise.

Les Parties ont salué les conférences scientifiques conjointes qui se sont tenues à Berlin en 2015 et à Vienne en 2016. Elles recommandent encore une fois d’allouer suffisamment de fonds à la recherche, avec un objectif de 3% du PIB national, et demandent aux académies nationales des sciences de proposer, d’ici leur prochaine conférence qui se tiendra en France en 2017, des mécanismes de financement pour de jeunes chercheurs de talent originaires des Balkans, afin de leur permettre d’acquérir de l’expérience à l’étranger et de créer, dans leurs pays respectifs, des laboratoires d’excellence.

8. Le lancement des activités du RYCO constitue une opportunité unique de favoriser et d’accélérer la réconciliation et la coopération régionale entre jeunes. Nous espérons que ce nouvel organisme les aidera à développer leur intérêt pour la citoyenneté active, le volontariat et les échanges au sein de la région, et leur fera prendre conscience qu’ils ont davantage de points communs que de raisons de se sentir différents. Les participants ont exprimé leur intention de faire coopérer pleinement leurs organisations de la jeunesse avec le RYCO.

IV – Relever les défis actuels : les migrations et la lutte contre le terrorisme et la radicalisation

9. Alors que de nouveaux efforts doivent être déployés pour renforcer la connectivité des infrastructures et soutenir les initiatives pour la jeunesse, les Balkans occidentaux et l’Union européenne sont confrontés à des défis communs liés à la migration et à la lutte contre le terrorisme.

10. L’Europe est actuellement confrontée à un problème d’immigration sans précédent. Les Balkans occidentaux ont été et restent des partenaires importants pour faire face à cette crise et réduire les flux illégaux de migrants vers l’Europe. L’Union européenne et ses Etats membres ont également entrepris des actions concrètes pour faire face à cette crise et à ses conséquences, notamment en fournissant une aide en nature et un soutien financier aux administrations et aux communautés d’accueil et en renforçant la coopération en matière de lutte contre les trafiquants d’êtres humains, le contrôle aux frontières extérieures constituant l’élément clé et la solution unique pour relever ce défi commun. Nous réitérons, dans ce cadre, notre soutien à l’initiative de la Banque européenne d’Investissement en faveur des Balkans occidentaux, destinée à favoriser l’investissement. Une telle initiative est en conformité avec la nouvelle approche sur les migrations endossée par le Conseil européen les 28 et 29 juin derniers.

La mise en œuvre des engagements pris par l’UE et les Balkans occidentaux lors de la réunion de haut niveau organisée le 8 octobre 2015 et lors du mini-sommet qui a suivi le 25 octobre requiert des efforts durables. A Paris, les Parties ont défini les domaines où il convenait de renforcer encore la coopération régionale entre l’Union européenne et les Balkans occidentaux : retours et réadmissions, échange d’informations, coordination, opérations conjointes pour lutter contre les réseaux de trafiquants et contre la criminalité organisée, coopération renforcée entre polices des frontières. Les participants sont également convenus qu’il importait de surveiller en permanence le développement de nouvelles routes migratoires à travers le territoire de l’Union européenne.

11. Les participants ont exprimé leurs préoccupations face au terrorisme et à la radicalisation, notamment chez les jeunes. Ils ont également rappelé l’importance d’une coopération plus étroite entre les Etats membres de l’UE et les Balkans occidentaux, notamment en matière de lutte contre les trafics d’armes, de financement du terrorisme, de radicalisation et de sa prévention, et de contrôle des frontières. Les Parties ont confirmé leur soutien à l’initiative des Balkans occidentaux en matière de lutte contre le terrorisme et au Forum de Salzbourg. Les participants ont demandé un renforcement des mesures judiciaires et opérationnelles pour lutter contre le trafic d’armes, notamment en utilisant systématiquement les bases de données et les systèmes d’échanges d’informations existants.

Afin de mieux contrer la menace terroriste et en matière de radicalisation, les participants sont également convenus de renforcer le rôle du Centre de maintien de l’ordre de l’Europe du Sud-Est dans la lutte contre ces phénomènes, notamment en intensifiant la coopération avec Europol.

Les participants se sont en outre engagés à promouvoir une meilleure mise en œuvre de la déclaration conjointe du PCESE (processus de coopération pour l’Europe du Sud-Est) sur le terrorisme, adoptée à Tirana le 24 février 2015. Enfin, la Commission européenne a annoncé un financement additionnel par le biais de la facilité de soutien à la société civile en direction des ONG engagées dans la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent.

12. Les Parties participantes se sont réjouis de la proposition de l’Italie d’accueillir le prochain sommet sur les Balkans occidentaux en 2017.

Dernière modification : 06/07/2016

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